Dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement et suite au Porté à Connaissance de l'Aléa Feu de 2021 au niveau de notre commune, la mairie de Soudorgues doit veiller à ce que les propriétaires Soudorguais concernés réalisent leurs Obligations Légales de Débroussaillement avant l’été 2023.
Ces travaux devront être réalisés en phase avec les recommandations légales émises par les services de l’Etat du Gard.
Cette réunion publique à notamment pour objectif d’éclairer les propriétaires concernés par les aspects techniques et juridiques de ces travaux.
Nous répondrons donc dans la mesure de nos moyens à vos questions au cours de la réunion.
Compte-rendu de la Réunion Publique
OLD du 19 novembre 2022
OLD - Objectifs
Action de PREVENTION !
Le débroussaillement est une action de prévention et de protection !
Le débroussaillement limite la propagation d'un incendie, il nous protège, protège nos constructions et protège la forêt.
Même si Soudorgues a été jusqu'à présent épargné par les feux de forêts de grande ampleur, le risque est toujours présent.
Différentes études de cas évoquées lors de cette réunion nous prouvent à quel point l'acte de débroussaillement peut-être salvateur !
- incendie du village du Plan de la tour (2003)
- incendie aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), près de Marseille, le 11 août 2016 (feu dont l'origine est un mégot de cigarette !)
- incendies en Cévennes en 2022 à Bessèges
Un brasier dévastateur a détruit plus de 600 hectares de végétation sur les communes de Bordezac, Bessèges et Gagnières - dans les Cévennes - le jeudi 7 juillet 2022. Plus de 500 pompiers ont été déployés pour maîtriser cet impressionnant incendie.
Vidéo DFCI
Présentation vidéo de Monsieur Christophe CHANTEPY - Responsable Forêts DFCI du GARD.
Sont abordés dans cette vidéo :
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l'objectif : création d'une discontinuité
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comment débroussailler (3 strates : herbacée, arbustible et arborée) (mise à distance des houpiers)
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obligation et qui doit débroussailler
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que faire des résidus
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sanctions éventuelles
Plusieurs de ces sujets sont repris et détaillés dans le déroulé de la réunion.
Vidéo démarre à 3'30.
OLD - Actions
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sont concernés les propriétaires
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habitations ciblées : en zone forestière ou moins de 200m de la zone forestière
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débroussaillement sur une profondeur de 50m autour du bâtiment
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mise à distance de 3 m entre les houppiers des arbres et l'habitation à protéger
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élagage des arbres à minimum 2m de hauteur à partir de sa base
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un gabarit de 5 m de largeur par 5 m de hauteur sur la voie d'accès privée à l'habitation (accès pompiers)
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les résidus de débroussaillage doivent être évacués, peuvent être brûlés (précautions*)
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responsabilité du travail incombe au propriétaire de l'habitation ciblée
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si nécessaire demande écrite doit être faite au propriétaire voisin pour atteindre les 50m réglementaires
Il ne s'agit pas de "faire table rase" de toute végétation sur 50m, les vidéos du site expliquent comment s'y prendre pour débroussailler tout en conservant de la végétation et des arbres à proximité.
Comment débroussailler
Le débroussaillage à comme objectif de :
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créer une discontinuité horizontale (arbustes et buissons)
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créer une discontinuité verticale (arbres morts, élagage des arbres)
L'objectif premier est de diminuer la masse combustible.
La vidéo de l'onglet Gard (5 min) explique via diaporama le débroussaillement et comment gérer les rémanents.
La vidéo de l'onglet ONF (6 min) explique également le débroussaillement et ce qui peut être conservé comme végétation autour d'un bâtiment.
La vidéo de L’association des Communes et Collectivités Forestières du Gard (10 min) met en lumière l'expérience acquise suite à l'incendie du village de Plan de la tour (VAR) en juillet 2003 où un état des lieux établi au printemps 2003 avait fait état de seulement 15% d'habitations conforment aux OLD.
Qui et Où débroussailler ?
Vidéo de 5m' présentée par L’association des Communes et Collectivités Forestières du Gard.
Il est abordé ici :
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périmètres à débroussailler et à qui incombe la responsabilité
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sanctions encourues en cas de non-respect
Il est abordé la responsabilité des LOCATAIRES.
Exemple Atelier des Cadenèdes
L'équipe municipale de Soudorgues a procédé début octobre à un élagage autour de l'atelier des Cadenèdes.
Ce travail pourra servir de " débroussaillage témoin " pour vos futurs travaux.
Diaporama de 14 images
Zone où le combustible est minimisé
Elagage des arbres à minimum 2m de hauteur
Zone où le combustible est minimisé
Gestion des déchets
Les déchets issus du débroussaillement doivent être :
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évacués vers la déchetterie
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broyés sur place ou évacués vers un broyage commun
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si les points 1 et 2 ne sont pas réalisable, le brûlage sur place est possible tout en respectant les consignes indiquées (A faire principalement le matin)
(voir image précaution à prendre)
L'écobuage ou brûlage dirigé est une pratique agricole ancestrale et, dans son acception première, une technique de préparation d'un espace avant sa mise en culture et un outil de défrichement définitif réalisé sous forme de brûlage.
Cela ne s'improvise pas !
Attention : le brulage dégage de la fumée souvent épaisse faisant croire à un incendie et donc conduire à des appels vers le 18 (raison pour laquelle il faut informer le voisinage et la mairie)
Commission Soudorgues - OLD
La mairie met en place une commission spécifique OLD afin de répondre aux problématiques que pourront rencontrer les Soudorguais lors des travaux OLD.
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suis-je en ordre ...
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pourriez-vous m'aider pour terminer ...
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quels arbres préserver ...
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en pente forte que faire ...
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protection précipitations ...
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gestion des déchets ...
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suggestions de prévention ...
La commission est également en charge d'élaborer des pistes de réflexion sur le renforcement de la prévention des risques feu de forêt et plus généralement de sensibiliser les habitants à l'intégration du risque "feux de forêt" dans les opérations d’aménagement.
La commission est ouverte à tous, le modérateur désigné étant le conseiller communal Pierre Delahaye.
Pour vous inscrire, il suffit d'envoyer un message via le site (bouton chat en bas de page à droite).
L'agenda des réunions sera publié dans la rubrique Agenda du site.
Rôle de la mairie
Dans le cadre des OLD, les citoyens peuvent consulter la mairie pour :
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l'identification des parcelles à débroussailler (PLAN CADASTRAL)
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l'identification des propriétaires
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l'identification des responsabilités
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la mise à disposition d'un modèle de lettre de notification
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l'envoi de la notification (lettre de la mairie au propriétaire) mais demande signée par le propriétaire
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le suivi des dossiers qui posent problèmes (médiation)
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louer le camion municipal à des fins d'évacuation des déchets (le propriétaire aidera au chargement)
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la mise à disposition d'un terrain de stockage (au terrain de forage)
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le broyage et le séchage (déchet, brûlage, paillage, compostage) au terrain de forage
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la validation des travaux OLD et l'émission d'une quittance (pour assurance, etc.)
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la mise à disposition d'une tonne à eau pour brûlage dans de bonnes conditions (location , accessibilité)
Note : l'acquisition d'une motopompe thermique est envisagée dans le cadre de la prévention incendie été 2023
Y a-t-il un moyen de réduire le coût du débroussaillement ?
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Prévention été 2023
La mairie mettra en place des actions de préventions contre les risques d'incendie en 2023.
Ces actions consisterons à :
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des rappels via email de bonnes pratiques à adopter
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une signalétique à l'attention des touristes
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une signalétique à l'attention des jeunes
Note : l'acquisition d'une motopompe thermique est envisagée dans le cadre de la prévention incendie été 2023
Que faire en cas d'incendie
Si les OLD ont été respectées, en cas d'incendie il est recommandé de rester chez soi et de veiller à
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fermer les volets et fenêtres
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fermer les portes
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calfeutrer ce qui peut l'être (couvertures mouillées)
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ranger toute matière inflammable qui se trouve à proximité de la maison (combustibles, meubles, ...)
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appeler les secours au 18 ou au 112 , être très précis dans la localisation (préciser le lieu-dit, etc.) et attendre l'intervention et les directives des pompiers.
Pour information, l'appel au 18 est traité par le service CTA de Nîmes, le service des pompiers qui intervient ensuite est fonction de la localisation et de la disponibilité, il faudra en tout état de cause compter un minimum de 40 min avant intervention.
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Récapitulatif des liens
Le Guide Technique des OLD - Janvier 2019 - 100 pages
Editeur : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
La mise en oeuvre des OLD dans le Gard - 2022 - 87 pages
Editeur : DDTM
Interfaces Aménagées contre le risque d'incendie de forêt - 2022 - 9 pages
Editeur : DDTM - SDIS30 - Office National des Forêts - Conseil Général du Gard
Infos pratiques sur le débroussaillement - 2021 - 2 pages
Editeur : DDTM - annexe3 fait partie des 8 annexes émises lors du porté à connaissance de l'aléa feu de forêt dans le Gard (PAC Aléa Feu)
Lien vers la page récapitulative : Gestion du risque Feu de Forêt
Editeur : Préfecture du Gard - DDTM - Office National des Forêts
Lien vers la page : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
Editeur : Collectivités Forestières du Gard
L’association des Communes et Collectivités Forestières du Gard, avec la participation des services de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
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Un film pédagogique (vidéos)
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Un guide pour l’organisation de réunions publiques
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Une série de fiches techniques sur l’application des OLD
Lien vers la page récapitulative : FAQ
Editeur : Observatoire de la forêt méditerranéenne
Lettre Type Notification Voisin
Editeur : Préfecture Gard