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  • 5 délibérations : Nomenclature comptable M57 à partir du 1/1/2024, refus cotisation ANEM, taxe d'aménagement à 3%, tarif cantine, subvention 3400€ pour Le Sou des Ecoles, subvention 500€ au Comité des Fêtes

  • Questions diverses : gestion JVS automatisée des cimetières, compteurs EDF Village Actif, activation de la Commission Logement suite demandes de logements et résiliation du bail à la Maison Travier, factures électricité non-réglées réf. local commun à l'Atelier des Cadenèdes, emploi complémentaire de Marc Pradeilles parti à la retraite depuis le 1/6/2023.

  • Intervention de M Yvan JEOFFROY qui propose une "table ouverte" pour appaiser certaines tensions constatées dans le village. Les conseillers municipaux trouvent la démarche positive.

  • 10 délibérations : approbation du compte de gestion 2022 M14, approbation du compte administratif 2022 M14, affectation du résultat de l'exercice 2022, vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023, vote du budget primitif 2023 M14, approbation du compte de gestion 2022 M49, approbation du compte administratif 2022 M49, transfert de résultat M49, approbation du budget primitif 2023 Eau et Assainissement M49, vote de principe pour recherche de subvention pour remplacement terrain de tennis au profit d'un espace multisports

  • 2 délibérations : attribution de chèques cadeaux et dépenses d'investissement de début 2023; anticipation sur le budget 

  • questions diverses : cotisations à l'ANEM, subvention pour le Sou des Ecoles, courrier attestant de l'urbanisation de la zone du projet de l'écohameau des Cadenèdes

  • 3 délibérations : délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires, dissolution budget M49 " Eau" et création du budget de
    "Gestion de Convention", délégation des compétences en matière d'eau potable à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CACTS)

    • Une question est posée sur l’affectation du fontainier sur les communes de Lasalle et Soudorgues. Cette option relevait du projet de transfert originel (antérieur à la convention de délégation), le fontainier reste aujourd’hui affecté à la commune. M. Le Maire précise que le fontainier (Cédric MARTINEAU) devra se former au réseau d’eau de Lasalle et vice versa afin que chacun puisse intervenir sur les 2 réseaux.
      Une observation est soulevée par P. LAUZIERE sur le poste du fontainier :
      Le transfert devrait s’effectuer au départ à la retraite du titulaire du poste. M. MARTINEAU est en formation jusqu’au départ à la retraite de M. PRADEILLES.
      Il est demandé d’officialiser le transfert de compétence et d’en informer les agents concernés.

  • 8 délibérations : adressage, agent recenseur, chèque cadeau, compétence eau potable, tarification communale

  • 1 décision modificative

  • questions diverses : cadeaux seniors et agents municipaux, journée du Maire, Parking, OLD, container des Horts, Menuiseries, Intervention Mme Garance PELLIER au sujet de la déontologie des élus

  • 6 délibérations : frais agents municipaux, frais élus, remise gracieuse, clôture Régie d'Avances, création poste adjoint technique 1er classe, copieur pour traceur

  • question diverse : Mme Julliard à propos des aides OLD

  • 3 délibérations : tarifs communaux, dispositif zéro chômeur, matériel pour l'école

  • questions diverses : nominations coordinateur recensement, OLD

  • 4 délibérations : modification budget, achat tracteur, publications des actes communaux, subvention école primaire de Lasalle

  • questions diverses : Mme Odile OSORIO : réseau d'eau - propose une réunion publique, Alea Feux, Sécheresse et canicule, Débroussaillage

  • 7 délibérations : subvention " Sou des écoles", tarif des repas extérieurs enfants, subvention toiture temple, réparation linteau école, étude aménagement du écohameau des CADENEDES, compte 673, convention transport

  • questions diverses : néant

  • 2 délibérations : taux d'imposition des taxes directes locales 2022, affectation des résultats 2021 au budget 2022, budget primitif 2022

  • questions diverses : toiture du temple, garde-corps impasse Portal

  • 2 délibérations : comptes de gestion 2021, comptes administratifs 2021

  • questions diverses : achat produits cantine, personnel communal

  • 4 délibérations : pouvoir au Maire concernant les amendes, tarif cantine "extérieurs", loyers au bénéfice de la commune, budget & investissements

  • questions diverses : lignes directrices de Gestion, subvention au Sou des Ecoles, devis VEOLIA, route des Crémats, dossiers Causse - Chardenon - Deshons, portée à connaissance sur les feux de forêts

Comptes-Rendus des Conseils Municipaux de la mairie de Soudorgues.
Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public.


 
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