Les modalités pratiques de cette consultation :

• Dimanche 4 juin 2023, entre 10h et 16h, au foyer municipal.

• Vote à bulletin secret. Deux bulletins, fournis sur place, à glisser dans une enveloppe, puis dans l'urne.
  (voir ci-dessous le détail de ce vote).

• A 16h, dépouillement public.

• Vote ouvert à tous, inscrits ou non sur les listes électorales. Mais la gestion des deux cas de figure sera séparée (2 urnes différentes).
  Les listes électorales prises en compte sont celles des élections communales, donc avec les électeurs étrangers.

• Les procurations sont possibles. Au contraire des votes habituels, un même électeur pourra être mandataire de plusieurs procurations si nécessaire.

  • Les procurations devront être posées physiquement en mairie le 25 ou le 29 mai, ou demandées par courriel avant le 23 mai dernier délai.

  • Les demandes de procuration doivent être accompagnées d'une copie des cartes d'identité des mandants et mandataires, des informations d'adresse et de courriel.

  • Pour les procurations demandées par courriel, les adresses courriel personnelles des demandeurs (mandants) et du mandataire devront être connues.

  • Les mandants prendront soin d'informer les mandataires de leur présence ou non dans les listes électorales car la gestion sera séparée "en liste / hors liste" (2 urnes).

  • Le jour du vote, aucun électeur ne pourra se prévaloir de procuration non déposée.

 

Les détails du vote :

Deux sujets soumis à consultation, deux bulletins à glisser dans l'enveloppe :

• 1er sujet, le référendum. Un seul bulletin à glisser dans l'enveloppe, choisi parmi les 3 suivants :

  • A1) Je demande l'organisation d'un Référendum d'Initiative Partagée national à propos de la réforme des retraites et j'apporterai ma signature à toute demande nationale faite en ce sens.

  • A2) Je ne souhaite pas l'organisation d'un Référendum d'Initiative Partagée national à propos de la réforme des retraites.

  • A3) Je n'ai pas d'avis concernant l'organisation d'un Référendum d'Initiative Partagée national à propos de la réforme des retraites.

• 2d sujet, la réforme des retraites. Un seul bulletin à glisser dans l'enveloppe, choisi parmi les 4 suivants :

  • B1) Je demande l'abrogation de la loi sur la réforme des retraites, telle que promulguée.

  • B2) Je souhaite le maintien de la loi sur la réforme des retraites, telle que promulguée.

  • B3) Je demande la modification de la loi sur la réforme des retraites, telle que promulguée, sans demander son abrogation pure et simple.

  • B4) Je n'ai pas d'avis concernant la loi sur la réforme des retraites, telle que promulguée.

• Cas des votes blancs et nuls :

  • Les enveloppes sans bulletin pour l'un des deux sujets, sont "vote blanc" pour ce sujet.

  • La présence d'un bulletin avec inscriptions manuscrites entraîne un "vote nul" pour les deux sujets.

  • La présence d'un bulletin en dehors de ceux proposés entraîne un "vote nul" pour les deux sujets.

  • Les enveloppes avec plus d'un bulletin pour un même sujet sont "vote nul" pour ce sujet.